Conditions Générales de Vente

 

Applicables à compter du 01/01/2023

Dernière mise à jour : 05/11/2023

La micro entreprise l’Atelier du ride, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés et à la CMA de Paris sous le numéro de SIRET 849 086 509 00015, et a pour activité principale : « la réparation et l’entretien de matériel de divers sports de glisse aquatique, ainsi que la vente de kits de réparation et de matériel de sport de glisse aquatique. Le siège social de l’Atelier du ride se situe à l’adresse : 17 rue des Rossignols, 77360, Vaires-sur-Marne.

 

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes les formes de prise de contact ou de réservation prévues par l’entreprise l’Atelier du ride.

 

Dans le cas où l’Internaute et/ou l’Acheteur est une personne physique, celle-ci doit être majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant de passer une Commande ou d’effectuer une demande de réparation. En passant une commande ou en confiant du matériel à réparer à l’Atelier du ride, vous acceptez sans réserve les dispositions des Conditions Générales de Vente prévues pour tout contrat établi avec l’Atelier du ride. 

 

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et réparations conclues à notre atelier ou sur le site Internet www.atelierduride.com.

L’Atelier du ride se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande passée par le client.

 

 

ARTICLE 2 : PRODUITS & SERVICES PROPOSÉS À LA VENTE 

 

Ce site est un site de réparation et de vente en ligne de matériels sportifs ci-après le(s) « produit(s)» ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site Internet (le « client »).

Les produits proposés à la vente sur le site Internet www.atelierduride.com sont notamment : des kits de réparation, accessoires, extensions de lignes, bridages sur mesure, sets de lignes (liste non-exhaustive).

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits sont présentées sur le site internet www.atelierduride.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les prestations de réparation proposées sur le site Internet www.atelierduride.com sont notamment : des reprises de couture sur les ailes de kitesurf et de wing, changements de boudins, changements de durites, réparations de barres de kitesurf, remplacements de boîtiers, réparations d’éclats sur planches de surf, des check-up (liste non-exhaustive).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.

Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site.

Le client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

 

ARTICLE 3 : PRESTATIONS EFFECTUÉES

 

Tout devis ou listing établi par l’Atelier du ride est réalisé sur la base des seules informations communiquées par le client et avant examen détaillé du matériel par l’Atelier du ride. Il s’agit donc d’un devis estimatif susceptible d’être modifié après examen plus approfondi du matériel, ou lors de la réparation. En effet, certaines prestations nécessitent que des pièces soient déposées pour déterminer avec certitude les références de pièces et la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux.

 

Tout devis ou listing établi par l’Atelier du ride est communiqué dans le seul but d’informer le client du coût estimé de la réparation du matériel envisagé et à effectuer par l’Atelier du ride. Il ne peut en aucun cas faire l’objet d’une autre utilisation ou communication quelle qu’elle soit par le client ou d’une transmission à des tiers, sauf accord exprès et écrit de l’Atelier du ride, dans les limites prévues par ledit accord. l’Atelier du ride s’engage à réaliser les prestations et travaux inscrits sur le devis sauf cas de force majeure, ou impossibilité de se procurer les pièces nécessaires.

 

L’Atelier du ride n’est pas responsable des majorations de prix que lui imposerait ses propres fournisseurs et qu’elle estimerait devoir répercuter sur le client. L’Atelier du ride informe le client si le montant des réparations excède la valeur du matériel en réparation. L’Atelier du ride se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation en cas d’installation de produits non homologués, de produits d’occasions et, plus largement, dans le cas où la prestation ne peut pas être réalisée dans les règles de l’art.

 

 

ARTICLE 4 : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

 

Si, au cours de la prestation, il s’avère que des travaux supplémentaires (liés à la prestation demandée ou à la sécurité) doivent être réalisés, l’Atelier du ride en informe le client. Ce dernier accepte dès à présent de donner son consentement sur ces travaux supplémentaires par téléphone, SMS ou par mail.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande chez nos fournisseurs, ou fabriqués selon nos soins pour les lignes sur mesure. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). 

En cas d’indisponibilité, nous vous avertirons par e-mail dès que l’information d’indisponibilité nous aura été transmise par notre fournisseur. Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

Votre commande de produit indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant la preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Atelier du ride confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’après la confirmation de la commande et de la réception du règlement dans l’éventualité d’un achat sur le site. Dans le cas d’une réparation, le paiement ne sera effectué qu’après la réception du client de son matériel réparé par nos soins.

 

 

ARTICLE 6 : VALIDATION ÉLECTRONIQUE DES  COMMANDES ET DEVIS

 

Toute commande sur www.atelierduride.com comporte 5 étapes :

1. L’ajout des articles dans le panier.
2. Saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison.
3. Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4. Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.
5. Règlement complet de la commande 

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 5 étapes auront été convenablement effectuées.

Les demandes de réparation sur www.atelierduride.com comporte 6 étapes :

1. Choisir le type de réparation (kitesurf, wing, barre de kitesurf, planche).
2. Entrer les informations du matériel à réparer.
3. Renseigner les réparations à effectuer.
4. Saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison.
5. Réception du bon de réparation par email à imprimer pour nous transmettre le matériel.
6. Transmission du matériel à l’Atelier du ride aux adresses suivantes : 

• Atelier du ride : 89 rue Pierre Grange, 94120 Fontenay-sous-Bois
• The Corner Shop Boulogne : 28 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt 
• The Corner Shop Paris : 28 rue des Ecoles, 75005 Paris
• Au Spot : 80 rue Balard, 75015 Paris

Une demande de réparation sera considérée comme valide lorsque ces 6 étapes auront été convenablement effectuées.

 

 

ARTICLE 7 : PRIX

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. A ceux-ci s’ajoutent les frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Atelier du ride s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la passation de la commande.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION, DÉFAUT DE PAIEMENT, RETENTION, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, ESCOMPTE

 

Quelle que soit la modalité de paiement choisie par le client, le règlement s’effectue en Euros. 

Pour toutes commandes effectuées sur le site www.atelierduride.com le panier calcule automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou non à la TVA Française (20 %).

 

Modalité de paiement : 

Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire, Visa, MasterCard, autres ; aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de l’Atelier du ride. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire. Le débit de votre achat est effectué au moment de votre commande.

 

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’Atelier du ride n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde donc pas sur ses serveurs.

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de l’Atelier du ride jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

L’Atelier du ride se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande venant d’un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Modalités supplémentaire dans le cadre d’une prestation : 

En cas de refus de paiement,  l’Atelier du ride se réserve le droit d’exercer son droit de rétention sur ledit matériel, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution. Par non-paiement au sens de la présente clause, il faut entendre toutes les sommes dues et non encaissées par  l’Atelier du ride. Le débiteur devra rembourser à  l’Atelier du ride tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris en cela une

indemnité forfaitaire de 150 EUR, correspondant aux frais de dossier, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. Une pénalité de retard au taux d’intérêt annuel de 8,25% sera également appliquée en cas de non-paiement au sens de la présente clause. Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés,  l’Atelier du ride s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants, en vertu de l’article 2286 du Code civil.

Escompte : 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

 

ARTICLE 9 : MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE PAIEMENTS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS  

 

Modalités de paiement

Les paiements sont comptants : le client a l’obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la prestation de service.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à l’Atelier du ride une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. 

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’Atelier du ride.

ARTICLE 10 : DELAIS DE PRESTATION 

 

En application des articles L111-1 3° et L216-1 du Code de la consommation, si applicables, l’Atelier du ride communique au client une date limite d’exécution de la prestation de service à réaliser en atelier sur le matériel.

l’Atelier du ride s’efforcera de respecter la date limite d’exécution de la prestation telle qu’indiquée au client. 

Les horaires d’exécution indiqués sur le site internet de l’Atelier du ride, sur des affiches publicitaires ou sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, ou sur le devis sont donnés à titre purement indicatif. L’Atelier du ride fera ses meilleurs efforts pour exécuter les prestations indiquées sur le devis à la date indiquée, mais ne peut pas être tenue pour responsable en cas de dépassement raisonnable de l’horaire indiqué. En cas de retard de la part du client lors du dépôt ou l’envoi de son matériel, l’Atelier du ride se réserve le droit de refuser le matériel et/ou prévoira un nouveau rendez-vous pour la prise en charge du matériel. Les clients seront informés par téléphone, SMS ou email lorsque leur matériel est prêt.

ARTICLE 11 : GARDE DU MATÉRIEL

 

Le dépôt du matériel est accessoire à la prestation de réparation ou de contrôle du matériel. Sa facturation est inclue dans le montant de la réparation. Ce dépôt est fait dans le seul intérêt du client.  L’Atelier du ride apportera le plus grand soin à la conservation du matériel confié, et ce, conformément à l’article 1927 du Code civil. Aussi, en sa qualité de dépositaire,  l’Atelier du ride apportera, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Si le retrait du matériel réparé est prévu directement à l’atelier,  l’Atelier du ride supporte la responsabilité de la garde du matériel réparé durant 2 mois à dater de la date du dépôt par le client, sauf cas de force majeure. Au-delà des 2 mois de garde,  l’Atelier du ride n’est en aucun cas responsable en cas de détérioration du matériel stocké comme l’incendie, le vol ou la détérioration. Si le retrait est prévu en dehors de l’atelier, la garde du matériel est assumée intégralement par le client dès le moment où le matériel quitte l’atelier de  L’Atelier du ride.  L’Atelier du ride ne peut être tenue responsable en cas de dommages survenus durant le transport du matériel pour le compte du client.

Les modalités complémentaires quant aux délais de récupération de matériel sont incluses sous les articles 12 et 13.

ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON RELATIVES AUX ACHATS EFFECTUÉS SUR LE E-SHOP

 

Frais de port :

Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier et dépendent du poids volumétrique des produits sélectionnés.

 

Délais d’expédition :

Nous nous engageons à expédier votre commande sous un délai de 2 à 6 jours en fonction de la charge de travail.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de fabrication pour certains produits et d’expédition de votre commande (sortie de notre atelier). 

À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

 

Délais de livraison :

Chaque produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon le choix effectué sur le site par le client, à l’adresse figurant sur le bon de commande. 

Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier. Les propositions de mode de livraison dépendent du poids, du volume et de la valeur des articles commandés.

Délai moyen de livraison sur la France :

• En lettre suivie : 4 à 5 jours 
• En Colissimo : 48 heures
• Par transporteur DPD : 48 heures
• En Chronopost : 24 heures.

 

Réception de la commande :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, emballage reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre matériel…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 4 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

La Grange – Atelier du ride

89 rue Pierre Grange

94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

FRANCE

 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de l’Atelier du ride dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET OU RETRAIT RELATIVES AUX SERVICES DE RÉPARATIONS

 

Lieux d’expédition, de livraison ou de retrait:

• Atelier du ride : 89 rue Pierre Grange, 94120 Fontenay-sous-Bois
• The Corner Shop Boulogne : 28 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt 
• The Corner Shop Paris : 28 rue des Ecoles, 75005 Paris
• Au Spot : 80 rue Balard, 75015 Paris
• Votre adresse (voie postale)

 

Tout matériel réparé est livré soit dans l’un de nos points de dépôt mentionnés précédemment, soit par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon le choix effectué par le client, à l’adresse figurant sur le devis ou celle fournie à l’Atelier du ride lors de la mise en place d’un contrat. Sauf changement de celle-ci par demande explicite du client, effectuée par tout moyen de contact lors des processus de traitement de la demande et de réalisation des services proposés par l’Atelier du ride. 

 

Aucune demande de changement de lieux d’expédition ou de livraison ne sera prise en compte une fois les réparations terminées. 

Frais de port : 

 

Pour les livraisons via voie postale

Pour toute demande de réparation sur le site internet https://www.atelierduride.com/, les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier et dépendent du poids volumétrique des produits sélectionnés. Dans le cadre de contrat établi par toute autre méthode que via le site internet https://www.atelierduride.com/, les frais de port sont calculés par l’Atelier du ride et soumis à acceptation de ceux-ci par le client. 

 

Délais d’expédition :

Nous nous engageons à expédier votre commande sous un délai de 2 à 6 jours après avoir réparé votre matériel et en fonction de la charge de travail.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur si vous choisissez la voie postale.

 

Délais de livraison :

Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier en direction de votre adresse postale. Les propositions de mode de livraison dépendent du poids, du volume et de la valeur des articles commandés.

 

Délai moyen de livraison sur la France :

• En lettre suivie : 4 à 5 jours
• En Colissimo : 48 heures
• Par transporteur DPD : 48 heures
• En Chronopost : 24 heures.

 

Réception de la commande :

Vous devez régler les frais liés à la ou les réparation(s) appliquée(s) sur le matériel et vérifier la conformité de la marchandise au moment de la réception.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a réglé les frais de la ou des réparation(s).

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 4 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

 

La Grange – Atelier du ride

89 rue Pierre Grange

94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

FRANCE

 

En cas de problème avec l’exécution des prestations, prenez immédiatement contact avec nous par le biais de notre Service Client. La satisfaction de nos clients étant fondamentale, le service client de l’Atelier du ride mettra en œuvre, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable et raisonnable afin de satisfaire les clients. 

 

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

 

Délai de retrait de matériel :

 

Dans le cadre d’une récupération de matériel dans les boutiques partenaires tels que ;

• The Corner Shop Boulogne : 28 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt 
• The Corner Shop Paris : 28 rue des Ecoles, 75005 Paris
• Au Spot : 80 rue Balard, 75015 Paris

 

Le client dispose d’un délai de retrait de matériel de quatorze jours, après le jour de réception de l’email indiquant la possibilité pour le client de venir récupérer son matériel dans le point de dépôt qu’il aura préalablement sélectionné.

 

Dans le cadre d’un dépassement de ce délai, l’Atelier du ride se réserve le droit d’appliquer des frais de stockage du matériel qui aurait bénéficié des services proposés à la vente par l’Atelier du ride, dans le cadre d’un contrat établi entre l’Atelier du ride et un client.   

Ces frais de stockage s’élèvent à la somme de 15 euros par semaine supplémentaire de stockage, à partir du quinzième jour après réception de l’email.

 

De plus, L’Atelier du Ride est susceptible de rapatrier le matériel en question à ses locaux situés au 89 rue Pierre Grange, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.

Dans le cadre d’une récupération de matérielle à ; 

• L’Atelier du ride : 89 rue Pierre Grange, 94120 Fontenay-sous-Bois

Le client dispose d’un délai de retrait de matériel de vingt-huit jours, après le jour de réception de l’email indiquant la possibilité pour le client de venir récupérer son matériel.

Dans le cadre d’un dépassement de ce délai, l’Atelier du ride se réserve le droit d’appliquer des frais de stockage du matériel qui aurait bénéficié des services proposés à la vente par l’Atelier du ride, dans le cadre d’un contrat établi entre l’Atelier du ride et un client. 

Ces frais de stockage s’élèvent à la somme de 15 euros par semaine supplémentaire de stockage, à partir du vingt-huitième jour après réception de l’email.

Politique Supplémentaire de Récupération des Biens à l’Atelier du Ride ;

 

À l’Atelier du Ride, nous nous engageons à fournir des services exceptionnels à nos clients. Dans le cadre de cet engagement, nous avons mis en place une politique de récupération des biens pour garantir un fonctionnement efficace de nos opérations et pour optimiser l’utilisation de notre espace de stockage.

 

Notification aux Clients :

Dès que les travaux sont terminés, nous informons nos clients par le biais des coordonnées fournies lors du dépôt du matériel, la possibilité pour le client de récupérer dès à présent son matériel. Cette notification inclut également les détails concernant la date limite de récupération.

Si un client n’a pas pu récupérer son matériel avant la date limite, notre équipe enverra un ou plusieurs rappels pour l’informer de la nécessité de récupérer ses biens dans les plus brefs délais.

 

Politique de Récupération des Biens :

Si, malgré nos efforts, un client ne récupère pas son matériel dans un délai acceptable, l’Atelier du Ride se réserve le droit de prendre des mesures appropriées pour libérer de l’espace de stockage. A savoir, au-delà de 12 mois à compter de la date de transmission du matériel (réception à notre atelier du matériel), l’Atelier du Ride n’est plus responsable du stockage du matériel du client et sans réponse de sa part, celui-ci pourra être détruit, recyclé, ou cédé à une association.

Passation de Propriété :

Il est important de noter que passé le délai mentionné, la propriété du matériel non récupéré sera transférée à l’Atelier du Ride. Cela signifie que nous avons le droit de prendre des décisions concernant la disposition du matériel conformément à notre politique énoncée.

 

Transparence et Communication :

Nous nous engageons à être transparents et à communiquer ouvertement avec nos clients tout au long de ce processus. En cas de circonstances exceptionnelles, nous sommes ouverts à la discussion pour trouver des solutions adaptées à chaque situation.

À l’Atelier du Ride, nous sommes déterminés à offrir un service de qualité tout en assurant une gestion efficace de nos opérations. La politique de récupération des biens vise à équilibrer les besoins de nos clients avec ceux de notre entreprise, et nous sommes toujours disponibles pour répondre à toutes les questions et préoccupations. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.

 

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉS

 

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)

“Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.”

 

 

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 16 : PUBLICATION DE CONTENU

 

L’Atelier du ride fournit certains outils de publication de contenu (avis produit).

Nous nous réservons le droit de contrôler, publier ou refuser (à priori ou à posteriori) certains contenus qui nous ont été envoyés.

L’Atelier du ride se réserve aussi le droit de supprimer ou de modifier tout contenu qui lui semblerait illicite ou qui violerait les clauses ci-présentes d’utilisation (y compris après sa publication).

L’Atelier du ride dégage toute responsabilité, concernant les contenus publiés dans les parties éditoriales du site, les auteurs de contenus restent seuls responsables de leur publication et de leur contenu.

Nous nous engageons à supprimer du site Internet, tout contenu suspect qui aurait été signalé, et ce, sans en avoir à demander l’autorisation préalable à l’auteur.

 

 

ARTICLE 17: DROIT DE RÉTRACTATION – ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

 

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. 

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, il dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer ou demander l’échange ou le remboursement des produits concernés par la rétractation, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Concernant le remboursement des frais de port de la commande, quel que soit le montant des frais de port payés lors de celle-ci, le remboursement de ceux-ci se feront sur la base du transport standard proposé sur le site, sauf si les frais de port sont nuls sur la facture, en quel cas aucun remboursement de ces frais ne pourra être fait.

À noter que les frais de retour seront à la charge de l’acheteur en cas de rétractation.

Le produit devra être retourné non utilisé, neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses éventuels accessoires.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client ne sont pas repris.

La responsabilité du client peut être engagée.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation (annexe 1).

Toute demande de rétractation devra être notifiée par écrit (e-mail ou lettre) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Cas particulier des lignes réalisées sur mesure, vendues sur le site ;

De par la nature même de ce produit, chaque article représentant une commande réalisée et fabriquée spécifiquement pour un client, aucun droit de retour ne pourra s’appliquer sur ce produit. 

L’Atelier du ride ne procédera à aucun échange ou remboursement de ces produits en référence à l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Dans le cas où un client souhaiterait échanger un article, nous nous réservons le droit de lui demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

Le prix à payer pour le renvoi du produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

 

 

ARTICLE 18 : GARANTIES & SAV

 

Lorsqu’une réparation est effectuée sur le matériel du client, ou lorsque l’achat d’un produit est réalisé, le consommateur bénéficie de 3 types de garanties : 

• La garantie commerciale, également appelée garantie constructeur 
• La garantie légale de conformité ainsi que
• La garantie légale pour vice caché. 

 

Chaque garantie couvrant un plan bien spécifique, vous pouvez trouver plus de détails sur chacune d’entre elles sur le site Service-public.fr.

Garantie commerciale ou garantie constructeur. 

 

La garantie commerciale ou garantie constructeur est en général d’un an, pièces et main d’œuvre. L’étendue et la durée de cette garantie peuvent cependant varier selon les fabricants et selon la marque du produit.

Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant ou dans la notice du produit.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, surgonflage, oxydation, présence de sable…).

La garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) ou la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation)

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 10 mars 2022, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant : 
   1. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
   2. Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Lorsque vous procédez à l’achat d’un produit, il existe une garantie contre les défauts cachés de ce dernier – appelée la garantie légale des vices cachés. Cette dernière s’applique uniquement lorsque plusieurs conditions sont réunies :

• Le défaut était caché et donc non apparent lors de l’achat,
• Le défaut existait à la date d’achat du produit,
• Le défaut rend inutilisable ou diminue fortement l’usage du produit.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

ARTICLE 19 : GARANTIES & SAV – SPÉCIFICITÉ PRESTATIONS 

 

L’Atelier du ride garantit que la prestation demandée est réalisée conformément au devis accepté et signé par le client. Les travaux sont effectués conformément aux règles de l’art. L’Atelier du ride est soucieux d’offrir le meilleur service à ses clients. C’est pourquoi nos réparations sont garanties 12 mois, sans préjudice de l’article 20 (concernant les boudins en PU et collages, voir article 20). 

 

Ce qui est couvert par la présente garantie : 

• Tout défaut de réparation par nos soins ou défaut dans les matériaux fournis par l’Atelier du ride concernant une réparation effectuée par nos soins sur du matériel de kitesurf, wingsurf, windsurf, foil ou bateau.

 

Ce qui n’est pas couvert par la présente garantie :

• Le contrôle (préventif ou autre) du matériel
• Toute réparation de valve ou de boudin en PU de kitesurf ou de wingsurf ou toute autre opération de soudure ou de collage (se reporter à l’article 20).
• Tout type d’usure
• Dommages environnementaux – températures élevées, soleil/UV, humidité, abrasion, sable et vent
• Dommages causés par une mauvaise utilisation, les vagues, les collisions/impacts violents, les abus, la négligence, les erreurs d’utilisation, les objets étrangers
• Dommages causés par une erreur d’assemblage ou de configuration par le client ou l’intervention d’une tierce personne
• Réparations ou modifications non effectuées par l’Atelier du ride
• Produits utilisés en dehors de leur utilisation prévue, y compris les charges lourdes/surcharge
• dommages causés par un défaut de conception de la part du concepteur ou du fabricant du matériel réparé.

 

Pour faire jouer la présente garantie, le client doit se rapprocher de  l’Atelier du ride avant toute intervention par une tierce personne, à des fins de constatation. Si  l’Atelier du ride estime que le produit est couvert par notre garantie,  l’Atelier du ride  décidera de le réparer. Les pièces de remplacement et la main d’œuvre sont gratuites, les frais d’expédition restent en revanche à votre charge. Contactez-nous à l’adresse contact@atelierduride.com. Pour ce qui est des biens vendus par  l’Atelier du ride,  l’Atelier du ride reste tenue par la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil (voir nos Conditions générales de vente).

ARTICLE 20 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA REPARATION DE BOUDIN EN PU ET COLLAGES

 

Par dérogation à l’article 19 des présentes Conditions générales, les réparations de boudins en PU (boudins bord attaque kitesurf / wing, boudins latte kitesurf / wing) ou toute autre opération de soudure ou de collage de quelque nature que ce soit (par exemple, valves, néoprène, Dacron) bénéficient d’une garantie réduite à une durée de 1 mois. Cette garantie concerne les défauts suivants :

• Fuite constatée au niveau de la réparation effectuée par l’Atelier du ride

 

Le garantie sera systématiquement refusée dans les cas suivants:

• Montage sans utilisation de talc.
• Hernie d’une latte entre la valve et le bord d’attaque.
• Hernie d’une latte ou d’un bord d’attaque à son extrémité résultant d’un oubli de fermeture du velcro ou de la fermeture éclair.
• D’une manière générale toutes les hernies résultant d’une mauvaise mise en place ou d’une détérioration de l’enveloppe externe de l’aile.
• Trous divers sur le boudin dus à une agression extérieure.
• Tout type d’usure
• Dommages environnementaux – températures élevées, soleil/UV, humidité, sable et vent
• Dommages causés par une mauvaise utilisation, les vagues, les collisions/impacts violents, les abus, la négligence, les erreurs d’utilisation, les objets étrangers
• Dommages causés par une erreur d’assemblage ou de configuration par le client ou l’intervention d’une tierce personne
• Réparations ou modifications non effectuées par L’Atelier du ride
• Produits utilisés en dehors de leur utilisation prévue, y compris les charges lourdes/surcharge
• Dommages causés par un défaut de conception de la part du concepteur ou du fabricant du matériel réparé.

 

Demande en garantie :

Merci de nous envoyer directement un mail à l’adresse contact@atelierduride.com en décrivant rapidement le problème rencontré et joignez les éléments suivants :

• Photos comprenant une vue d’ensemble, le (les) endroit(s) défectueux
• Une copie de la facture ou du devis

 

Suivant le cas nous pourrons être amenés à vous demander de nous retourner le boudin. Si l’Atelier du ride estime que votre produit est couvert par la présente garantie, l’Atelier du ride décidera de le réparer. Les pièces de remplacement et la main d’œuvre sont gratuites, les frais d’expédition restent en revanche à votre charge.

ARTICLE 21 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous collectons et traitons les données suivantes à votre sujet :

Informations que vous nous donnez. Ce sont des informations que vous nous communiquez en vous inscrivant, à notre newsletter, en nous contactant par e-mail, téléphone ou réseaux sociaux ou en créant un compte sur notre site. Il comprend les informations que vous fournissez lorsque vous déposez votre équipement, effectuez une recherche, signalez un problème avec notre site. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure mais ne sont pas limitées à votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous ne demanderons que les informations nécessaires pour un but spécifique.

En soumettant ces données, vous acceptez que nous collections et traitions les données pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Nous pouvons également utiliser ces données pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous. Dans ce cas, la base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au bon fonctionnement des outils mis à votre disposition.

Informations que nous collectons à votre sujet. En ce qui concerne chacune de vos visites sur notre site, nous collectons automatiquement les informations suivantes :

1. Les informations techniques, notamment l’adresse IP utilisée pour connecter votre appareil à Internet, vos informations de connexion (login), le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions de modules complémentaires du navigateur, les types d’appareils, le système d’exploitation et date du consentement, la plateforme.
2.  Les informations sur votre visite, y compris les URL (Uniform Resource Locators), les flux de navigation vers et depuis notre site (y compris la date et l’heure), les news, articles et sujets que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement et la durée des visites à certaines pages, les informations d’interaction de page (telles que le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer sur le site Web.

 

Ces informations sont stockées exclusivement par nous pour administrer notre site et pour les opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes et pour le contrôle des actes illégaux. 

Nous nous réservons le droit de vérifier ces fichiers journaux et données de manière rétroactive s’il existe une suspicion raisonnable d’un acte illégal en raison d’indications concrètes. Dans la mesure où les données personnelles sont traitées, nous le faisons uniquement pour protéger notre intérêt légitime à contrôler les actes illégaux en particulier dans le cadre de notre site Web. La base légale pour cela est l’article 6 (1) (f) du RGPD.

 

UTILISATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES INFORMATIONS À DES FINS MARKETING

Nous utilisons les informations détenues à votre sujet de la manière suivante:

Fournir des informations sur des services que nous proposons. Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications de notre part à tout moment en nous contactant, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans un tel e-mail ou en désactivant l’inscription à la newsletter dans votre compte client sur notre site internet.

 

TRANSFERT DE VOS DONNÉES

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’exploitation de atelierduride.com. Elles ne sont ni vendues ni louées. Nous pouvons transférer vos données à des tiers si cela est exigé par la loi ou si nous demandons à des tiers de traiter vos données sous notre autorité, mais cela sera fait dans le strict respect des lois et règlements applicables.

 

PÉRIODE DE CONSERVATION ET VOS DROITS

Nous conserverons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi applicable.

En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire valoir les droits de la personne concernée vis-à-vis de nous à tout moment. En particulier, vous avez les droits suivants :

• Vous avez le droit d’obtenir des informations si et dans quelle mesure nous traitons des données personnelles vous concernant ou non.
• Dans le cas de traitement de données personnelles vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès à l’information, notamment les informations suivantes : données enregistrées vous concernant, but (s) du traitement, catégories de données, destinataires auxquels nous communiquons des données, durée du stockage.
• Vous avez le droit de demander la rectification de vos données sans retard injustifié, dans la mesure où elles sont inexactes ou incomplètes.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles de notre part sans retard injustifié.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement donné vis-à-vis de nous concernant le traitement de vos données à tout moment.
• Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, standard et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (data controller).

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

 

Vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant :

• Ou bien par e-mail à l’adresse contact@atelierduride.com;
• Ou bien par courrier à l’adresse suivante :

89 rue Pierre Grange

94120 Fontenay-sous-Bois

France

 

SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et à partir des sites Web de nos réseaux partenaires, des annonceurs et des sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez vérifier ces règles avant de soumettre des données personnelles à ces sites Web.

 

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous mettrons à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre en réponse à des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles changeantes. Nous fournirons un avis sur ces changements (y compris quand ils prendront effet) conformément à la loi.

ARTICLE 22 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans des fiches produits.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de la société Atelier du ride ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images réalisées par atelierduride.com et présents sur le site internet sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les illustrations (photo, visuel) représentant les articles en vente fournies par les marques restent la propriété exclusive des marques et de leur auteur. La publication d’information et/ou d’illustration (photo, visuel) fournis par un fournisseur est faite sous la responsabilité exclusive de celui-ci et ne saurait engager la société Atelier du ride.

 

 

ARTICLE 23 : MÉDIATION

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Atelier du ride a recours aux services de médiation de  l’Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France (AMIDIF)

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’Atelier du ride, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges. cliquez ici.

ARTICLE 24 : APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

 

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

​​En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (tribunal de commerce de Paris).

ARTICLE 25 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Coordonnées de la société :

Vous pouvez contacter le Service Client ou le Service Après-Vente

• par e-mail : contact@atelierduride.com
• par téléphone : +33 (0)1 83 90 10 38
• par courrier :

 

La Grange – Atelier du ride,

89 rue Pierre Grange

94120 Fontenay-sous-Bois

France

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.atelierduride.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de

Atelier du ride

89 rue Pierre Grange

94120 Fontenay-sous-Bois

France

 

Je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

Date de la commande :…………

Numéro de la commande :……………

Nom du client :…………….

Adresse du client :……………

Je certifie sur l’honneur ne pas avoir utilisé les produits commandés avant rétractation.

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :